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    Déclaration de confidentialité

    1.- QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

    Dénomination : ALMETAC SA
    C.I.F./N.I.F. : A20104121
    Siège social : Avda. Donostia Nº120, 20115 Astigarraga (Gipuzkoa), Espagne
    Inscrite au Registre du commerce de Gipuzkoa, Feuille SS 3159, Folio 45, Tome 1155, Section 8.
    Téléphone : 943330333
    E-mail : together@almetac.com

    2.- DANS QUELLE FINALITÉ TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    Conformément au Règlement (UE) 679/2016 et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez, ainsi que celles générées au cours de notre relation avec vous, sont traitées aux fins suivantes :

    • 2.1. Données fournies au moyen des formulaires de contact :
      • Gérer, traiter et répondre à vos demandes, requêtes, incidents ou questions.
      • Proposer des produits et des services.
      • Réaliser des analyses sur l'utilisation du Site Web et vérifier les préférences et les comportements des utilisateurs.

    3.- PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

    Les données personnelles fournies seront conservées tant que la personne concernée, ou celui qui agit légalement en tant que son représentant légal, n'en demande pas la suppression et que celle-ci n'a pas lieu, et tant qu'elles sont nécessaires - y compris la nécessité de les conserver pendant les délais de prescription applicables - ou pertinentes pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou enregistrées.

    La conservation des données sera soumise à l'obligation légale qu'ALMETAC SA pourrait avoir de les conserver. Une fois ces délais écoulés, les données seront détruites ou effacées, de sorte que les informations contenues sur les supports ne soient pas récupérables.

    4.- QUELLES SONT LES BASES QUI LÉGITIMENT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

    La base juridique du traitement de vos données est le consentement donné par la personne concernée. Il est obtenu de manière expresse et sans équivoque par le remplissage et, le cas échéant, l'envoi des documents et formulaires, sur papier ou électroniques, dans lesquels vos données sont collectées. Dans tous les documents de l'entité utilisés pour collecter des données pour les différents usages, figurent des clauses d'information conformes à la réglementation sur la protection des données, et le consentement est exprimé de manière expresse par la signature de la personne concernée ou par l'envoi des formulaires disponibles sur le site web.

    Le traitement est également légitime lorsqu'il est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la prestation d'un service auquel la personne concernée est partie, ou à l'application, à sa demande, de mesures précontractuelles (art. 6.1.a et b RGPD).
    Constituent également une base de légitimité le respect des obligations légales auxquelles le responsable est soumis et la poursuite d'intérêts légitimes, à condition que les intérêts ou les droits fondamentaux des personnes concernées ne prévalent pas sur ceux-ci.

    5.- À QUELS DESTINATAIRES VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

    Vos données ne seront communiquées à aucune entité sans votre consentement, sauf les communications prévues par la loi ; à cet égard, votre consentement exprès sera demandé pour la communication de vos données à toute autre entité.
    Du fait de la gestion des finalités autorisées, vos données pourront être communiquées à des entités ou à des personnes directement liées à ALMETAC SA et aux services qu'elle fournit. De même, vos informations personnelles seront mises à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, pour faire face aux éventuelles responsabilités découlant du traitement et dans la mesure où ces communications sont couvertes par la loi.
    Vos données peuvent également être communiquées à des entreprises qui nous fournissent des services de conseil, de maintenance informatique, de marketing, de formation ou d'audit. Ces entités n'ont accès qu'aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de ces services, et nous leur imposons, par un contrat de « sous-traitance de données », de respecter la confidentialité, de ne pas utiliser les informations à d'autres fins et d'adopter des mesures garantissant leur intégrité et leur disponibilité.
    Aucun transfert international de données en dehors de l'Union européenne, ni vers des entités ne respectant pas les normes de protection des données fixées par le Règlement (UE) 679/2016, n'est prévu.

    Les données personnelles traitées par ALMETAC SA sont fournies par la personne concernée ou obtenues à partir de sources accessibles au public.

    6.- QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ?

    Les données traitées sont celles nécessaires à la réalisation des finalités autorisées par l'utilisateur.

    • 6.1. Données fournies au moyen des formulaires de contact :
      • Données d'identification : nom et prénom.
      • Données de contact : adresse e-mail.
      • Données de navigation.

    Si l'utilisateur fournit des données d'autres personnes, il déclare disposer de leur consentement et s'engage à leur transmettre les informations contenues dans la Politique de confidentialité.

    7.- QUELS SONT VOS DROITS ?

    Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation qu'ALMETAC SA traite ou non des données personnelles la concernant.

    Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles et d'obtenir une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement, de les mettre à jour, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

    Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. ALMETAC SA cessera de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

    Dans certaines circonstances, prévues à l'article 18 du RGPD, les personnes concernées peuvent également demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas ALMETAC SA ne les traitera, à l'exception de leur conservation, qu'avec le consentement de la personne concernée ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

    Le cas échéant, à la suite de l'exercice du droit à l'effacement ou d'opposition au traitement de données personnelles dans l'environnement en ligne, les personnes concernées disposent du droit à l'oubli, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE.

    En vertu du droit à la portabilité, les personnes concernées ont le droit d'obtenir les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

    Toute personne concernée a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire, sauf dans les cas prévus à l'article 22, paragraphe 1, du RGPD.

    La personne concernée a le droit à l'effacement de ses données en cas de disparition de la finalité qui a motivé le traitement ou la collecte, de retrait du consentement lorsque celui-ci fonde le traitement, ou pour les autres motifs prévus à l'article 17 du RGPD. L'effacement sera réalisé par la suppression de haut niveau des données contenues sur des supports automatisés et par la destruction physique des supports non automatisés.

    8.- COMMENT PEUT-ON EXERCER SES DROITS ?

    En adressant un courrier aux adresses indiquées en en-tête, en précisant le droit exercé. Dans certains cas, afin de vérifier l'identité du demandeur, il peut être demandé de présenter une pièce d'identité ou un autre document équivalent permettant de l'identifier.

    9.- QUELLES VOIES DE RÉCLAMATION EXISTENT ?

    Si vous considérez que vos droits n'ont pas été correctement respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos), dont les coordonnées sont : Téléphones : 901 100 099 91.266.35.17 Adresse postale : C/ Jorge Juan, 6, Madrid.

    DERNIÈRE MISE À JOUR : 27/10/2026

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